Qu’elles soient installées sur votre façade, en ville ou hors agglomération, les publicités, enseignes et pré-enseignes sont des supports de communication permettant d’informer sur la présence de votre activité et de guider facilement vos clients jusqu’à vous ! Leur réglementation s’inscrit dans un objectif de protection du cadre de vie et a pour objectif de concilier la liberté d’affichage avec la protection de l’environnement et notamment des paysages.
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Trois types de dispositifs sont définis dans les articles L581-1 et suivants du code de l’environnement : les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.
La publicité
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Ce qu’il faut retenir en matière de publicité
La publicité est autorisée seulement en agglomération et sous certaines conditions. Elle est notamment soumise à des règles de densité et de format selon que l’on se trouve sur le domaine privé ou public. Les dispositifs de publicités sont soumis à autorisation ou à déclaration.
Les supports publicitaires peuvent être les suivants :
- Supports scellés au sol (agglomérations > 10 000 habitants)
- Palissades de chantier
- Mobiliers urbains (sous conditions)
- Murs et clôtures aveugles
- Toitures et terrasses (agglomérations > 10 000 habitants et sous conditions)
Dimensions maximales
(la surface à prendre en compte est la surface totale, encadrement compris)
Les endroits où la publicité est interdite
- Hors agglomération
- Sur les immeubles classés parmi les monuments historiques
- Sur les monuments naturels et dans les sites classés
- Dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles
- Sur les arbres et les plantations
- Sur les poteaux de transport et de distribution électrique, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public
- Sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne
La pré-enseigne
Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Ce qu’il faut retenir en matière de pré-enseigne
Une activité a le droit, sous certaines conditions, de signaler la direction à prendre pour s’y rendre. Les pré-enseignes sont soumises aux mêmes règles qui régissent la publicité, sauf certaines dérogations.
L’installation de pré-enseignes est libre dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants ou dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants, sous réserve que le panneau respecte certaines conditions au niveau des dimensions : inférieur à 1m de hauteur et 1m50 de largeur.
Les pré-enseignes dérogatoires : l’exception pour les produits du terroir
Depuis le 13 juillet 2015, seuls 3 types d’activités peuvent bénéficier de pré-enseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants :
- les activités de fabrication ou vente de produits du terroir
- les activités culturelles et les monuments historiques
- les manifestations exceptionnelles
Certaines conditions doivent néanmoins être respectées :
- 2 pré-enseignes maximum dans un rayon de 5 km du lieu où s’exerce l’activité (scellées au sol)
- Panneau de 1m de hauteur sur 1m50 de large maximum fixé à une hauteur maximale de 2m20 au-dessus du sol
- Toute indication de localité ne doit pas être complétée par une flèche ou une distance kilométrique
- Si la pré-enseigne est visible d’une route nationale, départementale ou communale, elle doit être positionnée à plus de 5 m du bord de la chaussée sur une propriété privée et à plus de 20 m s’il s’agit du domaine public
- Si elle est visible d’une autoroute ou d’une route express, elle doit être positionnée au-delà de 200 m du bord de la chaussée
L'enseigne
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Ce qu’il faut retenir en matière d'enseigne
Quel que soit le lieu, une activité a, sous conditions, le droit de se signaler. Toutefois, les enseignes sont soumises à autorisation dans les zones où la publicité est interdite et dans les communes dotées d’un règlement local de publicité (RLP).
Une enseigne doit être constituée de matériaux durables, maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.
Les règles à respecter
Une enseigne parallèle à un mur ou bâtiment ne doit pas :
- dépasser les limites du mur
- constituer une saillie de plus de 25 cm
- dépasser les limites de l’égout du toit
Une enseigne perpendiculaire au mur ne doit pas :
- constituer une saillie supérieure à 2 m
- être apposée devant une fenêtre ou un balcon
Une enseigne placée sur une façade ne doit pas :
- dépasser 15 % de la surface de la façade commerciale lorsque celle-ci est supérieure à 50 m²
- dépasser 25 % de la surface commerciale lorsque celle-ci est inférieure à 50 m²
Une enseigne scellée au sol ou installée directement au sol (mât, totem, kakémono…) doit également respecter certaines conditions en fonction de sa situation :
CONCLUSION
Dans tous les cas, il est important de vous renseigner avant d’installer votre dispositif (enseigne, pré-enseigne ou publicité) et notamment de :
- vérifier si vous avez besoin de déposer une autorisation préalable (imprimé CERFA n°14798*01 auprès de la DDTM ou du maire si la commune est dotée d’un règlement local de publicité)
- obtenir l’accord du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif
Cet article est une présentation synthétique de la réglementation. Il ne traite pas des cas particuliers et n’a pas de valeur juridique.
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Consultante en communication et fondatrice de Circuit Com, j’aide les agriculteurs, producteurs et artisans à développer leur notoriété et leurs ventes en circuit court. Ma philosophie : une communication sur-mesure basée sur l’humain et la proximité pour valoriser les produits, métiers et savoir-faire du terroir et de l’artisanat français. En savoir plus